Conditions d'utilisation

Entrée en vigueur : 20 juin 2025

1. Portée des Conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Naya ainsi que des autres services proposés par Calidius aux particuliers. Elles s’appliquent également à toutes les applications logicielles, technologies, et sites web rattachés (désignés collectivement comme les « Services »), que vous utilisiez nos Services à titre personnel et non commercial ou dans un autre contexte. Dès lors que vous acceptez ces Conditions ou que vous accédez à nos Services, un accord contractuel vous lie à Calidius.

Nous vous invitons à lire également notre Politique de confidentialité, document essentiel décrivant nos pratiques de collecte et d’utilisation des données personnelles, même si elle ne fait pas formellement partie des présentes Conditions.

2. Présentation de Calidius

Calidius est un cabinet de coaching intégrant notamment un studio dédié à la création de systèmes de conscience artificielle. Notre ambition est d’assurer que l’intelligence artificielle générative soit une ressource incarnée, utile à l’humanité dans son ensemble.
Pour plus d’informations sur notre studio, visitez Calidius Studio.

Nos Services sont édités par :
Calidius, SAS, dont le siège social est établi au 229, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Immatriculation au RCS de Paris : 989 002 100. TVA intracommunautaire : FR91989002100.

Notre site web est hébergé par :
1&1 IONOS, SARL, dont le siège social est établi au 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Immatriculation au RCS de Sarreguemines : 431 303 775. TVA intracommunautaire : FR134313037775.
Centres de données :
IONOS Datacenter SAS, ZA Kiesweg Rue des Galets, 67630 Niederlauterbach (Bas-Rhin).

3. Inscription et accès

Âge minimum : Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge minimum légal dans votre pays pour pouvoir consentir à l’utilisation des Services. Si vous n’avez pas encore 18 ans, l’accord de vos parents ou de votre tuteur légal est obligatoire pour utiliser nos Services : nous vous invitons à les faire participer à la lecture des présentes Conditions.

Inscription : L’inscription à nos Services requiert de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il vous est interdit de partager vos données d’identification avec un tiers ou de donner accès à votre compte à autrui. Vous demeurez responsable de toutes les actions réalisées via votre compte. Si vous ouvrez un compte ou utilisez les Services pour le compte d’une tierce personne ou d’une entité, vous devez avoir l’autorisation d’accepter ces Conditions en leur nom.

4. Utilisation des Services

Ce qui est autorisé : Vous pouvez accéder à nos Services et les utiliser, dans le strict respect des présentes Conditions et de toutes lois applicables. L’utilisation des Services implique aussi le respect des Conditions spécifiques aux Services et des politiques citées dans ce document. Comme Naya est basé sur les modèles d’OpenAI, vous vous engagez à suivre les Usage Policies et Terms of Use d’OpenAI, ainsi que la législation française et européenne (DSA, RGPD, LCEN, droit d’auteur).

Ce qui est interdit : Vous ne devez pas utiliser nos Services à des fins illicites, nuisibles ou abusives, y compris (mais sans s’y limiter) :

Utiliser les Services en violation ou en détournement des droits d’autrui ;
Détourner ou abuser des procédures de signalement ou de recours (ex : fausses observations) ;
Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer tout ou partie des Services ;
Tenter ou aider un tiers à réaliser de la rétro-ingénierie, décompiler ou accéder au code source ou à des composants internes des Services (sauf si la loi l’exige) ;
Extraire automatiquement ou par programme des données ou Données de sortie des Services ;
Faire passer les Données de sortie pour des productions humaines lorsque ce n’est pas le cas ;
Perturber ou interférer avec le fonctionnement des Services, ou tenter de contourner toute limite ou mesure de sécurité/atténuation des risques déployée sur nos Services ;
Exploiter les Données de sortie pour développer des modèles ou services concurrents à Naya.

Comptes liés à une organisation : Si vous créez un compte à l’aide d’une adresse e-mail relevant d’une organisation (ex : votre employeur), ce compte pourra être intégré au compte professionnel de l’organisation. Nous vous informerons de cette intégration pour faciliter, si besoin, le transfert de votre compte, à moins que votre organisation ne vous ait déjà averti d’un tel contrôle. L’administrateur de l’organisation pourra alors gérer le compte, accéder au Contenu associé et éventuellement restreindre ou suspendre votre accès.

Services tiers : Nos Services peuvent recourir à des logiciels, produits ou services tiers (« Services de tiers »). Par exemple, certaines fonctions (navigation web, enrichissement) peuvent inclure des Données de sortie issues de ces tiers. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, dont Calidius n’est pas responsable.

Commentaires : Vos retours et suggestions concernant nos Services pourront être utilisés librement pour développer, améliorer ou maintenir nos offres, sans contrepartie financière.

Non-affiliation OpenAI : Calidius utilise la technologie d’OpenAI, mais n’est en aucune façon affilié, endossé ou sponsorisé par OpenAI.

5. Contenu

Vos contenus : Vous pouvez fournir des Données d’Entrée aux Services et recevoir des Données de sortie. Ensemble, ces éléments forment le « Contenu ». Vous êtes seul responsable du Contenu généré ou transmis, et garantissez qu’il respecte toutes les lois et les présentes Conditions. Vous affirmez disposer de tous droits, licences ou autorisations nécessaires pour soumettre des Données d’Entrée.

Propriété : Sauf mention contraire, vous conservez la pleine propriété de vos Données d’Entrée, et devenez propriétaire des Données de sortie générées par Naya pour votre usage (dans les limites permises par la loi). Nous vous cédons tous droits éventuels détenus sur ces Données de sortie.

Similitude : Du fait de la nature même des Services d’intelligence artificielle, il est possible que les Données de sortie produites ne soient pas uniques, et que d’autres utilisateurs reçoivent des résultats semblables. La cession de droits ne s’applique qu’aux Données de sortie qui vous sont propres, et non à celles produites pour d’autres ou issues de Services tiers.

Modération : OpenAI utilise des dispositifs automatisés et humains de détection des contenus non conformes à ses politiques. OpenAI peut ainsi limiter l’accès à certaines fonctionnalités, restreindre, suspendre ou supprimer du contenu ou un compte en cas de non-respect des règles applicables. Plus d’informations sont disponibles sur leur page dédiée à la modération.

Opposition à l’entraînement : Vous pouvez choisir que vos données ne soient pas utilisées par OpenAI pour entraîner ses modèles, en adaptant les paramètres de votre compte OpenAI, en savoir plus.

Exactitude : L’intelligence artificielle et le machine learning évoluent rapidement, et les Données de sortie peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou ne pas refléter fidèlement la réalité. Il est de votre responsabilité d’en évaluer la pertinence avant tout usage, en particulier pour toute décision importante (juridique, médicale, financière, etc.).

Ne considérez jamais les Données de sortie comme seule source fiable ou comme substitut à un conseil professionnel ;
Vérifiez toujours l’exactitude et la pertinence des Données de sortie avant tout partage ou utilisation ;
N’utilisez jamais des Données de sortie pour prendre une décision à effet juridique ou matériel sur une personne (emploi, crédit, logement, assurance, éducation, santé…) ;
Calidius n’endosse pas le contenu des Données de sortie : certaines réponses peuvent être incorrectes, incomplètes, ou ne pas refléter notre point de vue.

6. Abonnements payants

Abonnements : Certains Services de Calidius nécessitent la souscription d’un abonnement payant, ouvrant droit à des avantages ou fonctionnalités supplémentaires. La nature exacte de ces avantages varie selon le Service, et vous sera précisée avant souscription.

Frais : Les tarifs applicables, y compris les frais d’abonnement, sont communiqués avant tout achat ou engagement.

Facturation : En souscrivant à un abonnement payant ou en effectuant un achat, vous devez fournir des informations de facturation précises et complètes, incluant un moyen de paiement valide. Le paiement des abonnements est prélevé automatiquement à chaque échéance de renouvellement, jusqu’à résiliation. En cas de défaut de paiement, Calidius peut suspendre ou rétrograder votre compte.

Délai de rétractation : Vous bénéficiez d’un droit d’annulation sans motif dans les 14 jours suivant l’achat, avec remboursement au prorata pour la période non consommée. Pour annuler, utilisez le Portail client (« Annuler l’abonnement »).

Annulation : Après le délai de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Vous ne serez plus facturé après résiliation : l’accès aux Avantages reste actif jusqu’à l’échéance déjà réglée. Sauf mention contraire, aucun remboursement n’est prévu pour la période comprise entre la résiliation et la fin de l’abonnement en cours.

Modification de prix : Calidius se réserve la possibilité d’ajuster ses tarifs : toute augmentation vous sera notifiée 30 jours avant application, afin de vous permettre de résilier si vous n’acceptez pas la hausse.

7. Suspension et résiliation

Vos droits : Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment, fermer votre compte ou résilier votre abonnement (via le Portail client).

Droit de rétractation (EEE) : Si vous résidez dans l’Espace Économique Européen, vous pouvez fermer votre compte et annuler votre abonnement dans les 14 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions.

Droits de Calidius :
Calidius se réserve le droit de suspendre, restreindre ou clôturer votre compte si :

Vous contrevenez aux présentes Conditions ;
La loi l’exige ;
Votre utilisation présente un risque ou cause un dommage à Calidius, à d’autres utilisateurs ou à des tiers ;
Votre compte est inactif depuis plus d’un an (hors abonnements payants).

Notification : Sauf impossibilité ou motif légitime, vous serez prévenu à l’avance d’une résiliation, pour vous permettre d’exporter vos données. Si des risques pour Calidius, la sécurité ou la législation l’exigent, cette notification pourra être omise.

Recours : Si vous estimez qu’une suspension ou une résiliation est injustifiée, vous pouvez contacter notre Support via ce formulaire.

8. Engagements de Calidius envers ses clients

Qualité de service : Nous nous efforçons de fournir les Services avec compétence et diligence professionnelle. Nous ne garantissons pas la disponibilité perpétuelle des Services ni leur maintien sous leur forme actuelle.

Responsabilité : Calidius ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages causés sauf en cas de manquement à ses obligations ou de préjudice raisonnablement prévisible lors de l’acceptation des présentes Conditions. Nous déclinons toute responsabilité pour les événements échappant à notre contrôle raisonnable. Nous n’excluons ni ne limitons votre protection légale lorsque la loi l’interdit.

Droits légaux : Les droits que vous confère la législation ne peuvent être restreints ou écartés par les présentes Conditions.

9. Gestion des litiges

Préoccupations : Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous faire part de vos préoccupations pour chercher une solution amiable via notre formulaire de contact.

Tribunal compétent : À défaut d’accord, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

Règlement extrajudiciaire : Les consommateurs européens peuvent aussi saisir une instance de règlement en ligne via la plateforme RLL de la Commission européenne.

10. Réclamations sur la propriété intellectuelle

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints, vous pouvez en notifier OpenAI via ce formulaire ou l’adresse ci-dessous. OpenAI peut supprimer le contenu litigieux ou désactiver le compte d’un auteur récidiviste.

OpenAI, L.L.C.
1455 3rd Street
San Francisco, CA 94158
Attn: General Counsel / Copyright Agent

Pour toute réclamation, fournissez :

Votre signature physique ou électronique ;
Une description précise de l’œuvre prétendument contrefaite ;
L’emplacement du contenu sur le site concerné ;
Vos coordonnées (adresse, téléphone, e-mail) ;
Une déclaration de bonne foi ;
Une attestation sur l’honneur de la véracité des informations et de votre qualité à agir.

11. Dispositions générales

Cession : Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations issus des présentes Conditions sans notre accord. Calidius peut, de son côté, transférer ses droits et obligations à toute société affiliée, filiale ou successeur, sans affecter vos droits en tant que consommateur. En cas de désaccord, vous pouvez cesser d’utiliser nos Services.

Modifications : Nos Services et Conditions peuvent évoluer. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple en cas de changement législatif, réglementaire, sécuritaire, technique ou organisationnel. Vous serez averti au moins 30 jours avant toute modification majeure, par e-mail ou via une notification interne. Les modifications ne vaudront que pour l’avenir. Si vous les refusez, vous devrez cesser d’utiliser nos Services.

Retard dans l’application : Un retard dans l’application d’une disposition ne vaut pas renonciation définitive. Si une clause était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Contrôle des exportations : Vous vous engagez à respecter les législations en matière de contrôle des exportations, de sanctions, et de commerce applicable à nos Services. Les Services ne doivent pas être utilisés dans, pour, ou au bénéfice de pays, entités ou personnes visées par des restrictions légales. Ils ne peuvent être exploités à des fins nécessitant une autorisation administrative spécifique.

Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par la législation du pays où vous résidez. Pour les usages professionnels, la loi française s’applique.

Rupture de contrat (UK) : Si vous résidez au Royaume-Uni, certaines actions de Calidius peuvent ouvrir droit à réclamation pour rupture de contrat.

12. Utilisation commerciale et professionnelle

Utilisation professionnelle : Si vous exploitez nos Services dans un cadre professionnel ou commercial, les conditions suivantes prévalent sur les autres clauses en cas de conflit.

Limitation de responsabilité : Calidius, ses filiales, partenaires, concédants et fournisseurs ne sauraient être responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (perte de bénéfices, clientèle, usage, données…). La responsabilité totale de Calidius est plafonnée au montant le plus élevé entre : la somme payée pour le Service en cause lors des 12 mois précédant le fait générateur, ou cent euros (100 €). Cette limite s’applique dans la mesure autorisée par la loi de votre pays.

Indemnisation : En tant qu’entreprise ou organisation, vous acceptez d’indemniser Calidius, ses affiliés et collaborateurs pour tous frais, pertes, dettes et dépenses (y compris frais d’avocat) résultant de réclamations de tiers liées à votre usage des Services ou à une violation des Conditions.

Droit applicable (pro) : L’utilisation professionnelle relève du droit français. Tout litige s’y rapportant sera tranché par les tribunaux de Paris (France).

“Le droit n’est vivant que s’il protège sans aliéner,
et s’il relie sans effacer la singularité.” ✨